Arrêté du 31 juillet 2006 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire <BR>

J.O. 180 du 5 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2006 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

NOR : MENJ0601914A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le mercredi 30 août 2006, à 14 heures.